IMPÔTS : Les auditeurs à l’école des conventions fiscales internationales
Du 17 au 19 avril 2023, les auditeurs de la filière Impôt de l‘institut de formation fiscale et douanière de l’OTR (IFFD-OTR) ont participé à un module sur les conventions fiscales internationales.
Ce cours a été animé par Mme FERREIRO Marie-José, inspecteur principal des finances publiques (DGFiP) et Enseignante à l’université Paris Dauphine, qui a partagé son expertise et son expérience en matière de fiscalité internationale.
Le cours a abordé les principes généraux des conventions fiscales, les méthodes d’élimination des doubles impositions, les règles d’attribution des revenus et des bénéfices entre les États, ainsi que les procédures amiables et d’arbitrage.
Les auditeurs ont pu apprécier la richesse et la complexité du sujet, ainsi que son importance pratique pour le contrôle fiscal et la lutte contre l’évasion fiscale. Ce module a été ponctué d’exemples concrets et d’exercices d’application, qui ont permis aux auditeurs de tester leurs connaissances et de résoudre des cas pratiques.
